CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’association APHRN – Association Préhistorique et Historique de la Région Nazairienne, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), Agora (Case n° 4), 2 bis avenue Albert de Mun, immatriculée à l’INSEE, sous le numéro SIREN 489 046 938, ci-après dénommée « l’APHRN » et gérant le site APHRN – HISTOIRE & PATRIMOINE,  http ://aphrn.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet APHRN – HISTOIRE & PATRIMOINE,  http ://aphrn.fr, dénommée, ci-après, " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’APHRN et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet APHRN – HISTOIRE & PATRIMOINE, http ://aphrn.fr. L’acquisition d’une publication, ou le règlement d’une activité proposée l’association, à travers le présent site, implique une acceptation, sans réserve, par l’acheteur, des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de publications, ou le règlement d’une activité proposée par l’association, sur le site APHRN – HISTOIRE & PATRIMOINE, http ://aphrn.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’association APHRN conserve la possibilité de modifier, à tout moment, ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Revue HISTOIRE & PATRIMOINE et autres activités de l’APHRN

Les numéros de la revue HISTOIRE & PATRIMOINE et les activités proposées sont ceux et celles qui figurent sur le site APHRN – HISTOIRE & PATRIMOINE, http ://aphrn.fr, de l’association APHRN, dans la limite des stocks disponibles, pour la revue. L’association APHRN se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’assortiment de numéros de la revue proposés à la vente. Chaque numéro de la revue est présenté, sur le site internet, sous forme d’un descriptif, reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies publiées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’APHRN.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) (L’association APHRN n’est pas soumise à la TVA). L’association APHRN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant, toutefois, entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas, en général, les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, une participation aux frais de port, de 3,50 €, est appliquée à chaque commande, quel que soit le nombre d’exemplaires de la revue commandé.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’association APHRN propose à l’acheteur de commander et régler ses publications et activités en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur se rend sur la page du site internet, intitulée « se procurer la revue », et, dans la rubrique « commander par courrier », en cliquant sur l’un des liens proposés, il télécharge un bon de commande. Il doit imprimer ce bon de commande, le remplir et l’adresser, accompagné de son chèque, libellé à l’ordre de l’APHRN, à l’adresse suivante : APHRN, Agora (Case n° 4), 2 bis avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. L’association APHRN expédiera le (ou les) numéro (s) commandé (s), au plus tard, 2 jours ouvrés après réception du chèque. La procédure est la même s’il s’agit d’une commande réalisée à partir d’une page spécifique, consacrée à un numéro de la revue, ou lors du règlement d’une autre activité proposée par l’association.

- Paiement par virement bancaire : : l’acheteur se rend sur la page du site internet, intitulée « se procurer la revue », et, dans la rubrique « commander par courriel », en cliquant sur l’un des liens proposés, il télécharge un bon de commande. Il doit imprimer ce bon de commande, le remplir et l’adresser, par courrier électronique, à l’adresse suivante : aphrn.asso@gmail.com. Parallèlement, il réglera sa commande, par virement internet, en suivant les instructions contenues dans le bon de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée. L’association APHRN expédiera le (ou les) numéro (s) commandé (s), au plus tard, 2 jours ouvrés après réception du virement. La procédure est la même s’il s’agit d’une commande réalisée à partir d’une page spécifique, consacrée à un numéro de la revue, ou lors du règlement d’une autre activité proposée par l’association.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via les systèmes PAYPAL, ou PAYPLUG) : l’acheteur se rend sur la page du site internet, intitulée « se procurer la revue », et, dans la rubrique « commander par carte bancaire », il clique sur le lien « via les systèmes sécurisés Paypal ou Playplug ». Ensuite, il choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal », ou « Paiement par Payplug ». Il alors est redirigé sur l’interface sécurisée de PAYPAL, ou de PAYPLUG, afin de renseigner, en toute sécurité, ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé avoir été effectué, frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association APHRN lui communiquera, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande. La procédure est la même s’il s’agit d’une commande réalisée à partir d’une page spécifique, consacrée à un numéro de la revue, ou lors du règlement d’une autre activité proposée par l’association.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association APHRN il peut le faire, soit par courrier, à l’adresse suivante : APHRN, Agora (Case n° 4), 2 bis avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire ; soit par email, à l’adresse suivante : aphrn.asso@gmail.com, soit par téléphone au 06 07 11 21 88.

Article 5. Réserve de propriété

L’association APHRN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, remises sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours, à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile, par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur, à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association APHRN. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage, et son contenu, à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Toutes les publications fournies par l’association APHRN bénéficient de la garantie légale, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’une publication, elle pourra être retournée à l’association APHRN, qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par voie postale, à l’adresse suivante : APHRN, Agora (Case n° 4), 2 bis avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’association APHRN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site APHRN – HISTOIRE & PATRIMOINE, http ://aphrn.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive l’association APHRN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’association APHRN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre, pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : APHRN, Agora (Case n° 4), 2 bis avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Nazaire (44600).